Registre phytosanitaire numérique
Anticiper l’échéance 2027 et sécuriser la traçabilité de l’exploitation
Le registre phytosanitaire fait partie des obligations réglementaires de l’exploitation depuis de nombreuses années. À partir du 1er janvier 2027, son format évolue : il devra être tenu sous une forme numérique structurée et lisible par machine.
Cette évolution concerne tous les exploitants utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et s’inscrit dans un cadre réglementaire européen et national renforcé. L’enjeu est clair : garantir une traçabilité fiable des pratiques, tout en simplifiant la gestion et les contrôles.
Une obligation connue, un cadre réglementaire qui évolue
Le registre phytosanitaire est obligatoire depuis 2006. Il permet de tracer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et constitue un document de référence en cas de contrôle administratif ou réglementaire.
Cette obligation s’appuie sur le règlement européen (CE) n°1107/2009 et sur l’arrêté français du 16 juin 2009. Elle s’inscrit pleinement dans les orientations de la stratégie européenne « De la ferme à la table », qui vise à renforcer la traçabilité des pratiques agricoles et à réduire la dépendance aux produits phytopharmaceutiques.
L’évolution actuelle ne porte donc pas sur le principe du registre, mais sur son format de conservation et d’exploitation des données. Le passage au numérique vise à améliorer la lisibilité, la fiabilité et l’exploitabilité des informations enregistrées.
Le registre reste avant tout un outil de traçabilité, avant d’être un document administratif.
Ce que prévoit la réglementation à partir de 2027
À compter du 1er janvier 2027, le registre phytosanitaire devra être tenu exclusivement sous un format numérique structuré et lisible par machine.
Les registres papiers, les PDF scannés ou les fichiers Excel non structurés ne répondront plus aux exigences réglementaires.
Les interventions devront être :
- Saisies directement dans un outil numérique,
- Ou converties dans ce format dans un délai maximum de 30 jours après l’application.
Le registre devra être présenté sans délai en cas de contrôle par les autorités compétentes, qui pourront exiger une transmission au format électronique prescrit.
Ces règles s’appliqueront à l’ensemble des exploitations concernées par l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, ainsi qu’aux Entreprises de Travaux Agricoles (ETA), qui devront mettre à disposition de leurs clients les registres les concernant.
À ce jour, il n’existe pas d’outil centralisé mis en place par le gouvernement français ou la Commission européenne pour la télédéclaration des interventions.
Contenu du registre phytosanitaire : les informations à renseigner
Si le format évolue, le contenu du registre reste identique à celui exigé aujourd’hui.
Les informations essentielles à enregistrer sont notamment :
- La dénomination commerciale du produit phytopharmaceutique utilisé ;
- La dose appliquée et son unité ;
- La localisation précise de l’intervention (numéro d’îlot PAC et nom de la parcelle) ;
- La date et les horaires d’application (début et fin) ;
- La surface ou le volume réellement traités ;
- La culture en place sur la parcelle (emblavement).
Des compléments sont susceptibles d’être demandés par les États membres. En France, certains ajouts sont pressentis (sous réserve de publication de nouveaux textes, état à novembre 2024), tels que :
- La présence observée d’organismes nuisibles ou de symptômes,
- Le nom de l’organisme identifié ou la description de l’anomalie,
- La date du premier constat,
- La date de récolte,
- La variété de la culture.
Le format numérique permet de structurer ces données de manière homogène, de limiter les oublis et de faciliter les vérifications lors des contrôles.
Comment se dérouleront les contrôles à partir de 2027 ?
Le registre phytosanitaire devra être tenu à disposition des autorités pendant cinq ans.
En cas de demande, l’exploitant devra :
- Fournir les informations contenues dans le registre sans tarder ;
- Être en mesure de transmettre ces données au format électronique prescrit, si l’autorité compétente l’exige.
Le respect des délais d’enregistrement et du format numérique structuré constituera un point central des contrôles. Un registre bien tenu facilite les échanges avec l’administration et sécurise la conformité réglementaire de l’exploitation.
Organisation et accompagnement au sein de la SCAEL
Dans le cadre du projet SCAEL2030, la coopérative accompagne ses adhérents dans l’évolution de leurs pratiques vers des outils numériques adaptés aux exigences réglementaires.
Les conseillers SCAEL vous accompagnent pour :
- Informer sur les évolutions réglementaires,
- Orienter vers les solutions adaptées,
- Accompagner la prise en main des outils et la structuration des données du registre phytosanitaire.
Smag Farmer : un outil adapté aux exigences réglementaires
Smag Farmer est une solution de gestion parcellaire et de traçabilité conçue pour répondre aux obligations liées au registre phytosanitaire numérique.
Le logiciel intègre :
- Des contrôles réglementaires automatisés,
- La gestion des doses,
- Un historique sécurisé des interventions.
Accessible sur ordinateur et sur mobile, il permet de saisir les interventions directement au champ et de partager les informations avec les partenaires concernés, tout en garantissant la conformité du registre au format attendu en 2027.
Smag Farmer est le logiciel agricole N°1 sur les vérifications phyto, avec plus de 40 points de contrôle intégrés.
Une évolution à anticiper
Le passage au registre phytosanitaire numérique constitue une évolution réglementaire clairement définie, avec une échéance fixée à 2027.
En s’équipant d’outils adaptés et en s’appuyant sur l’accompagnement de la SCAEL, les exploitants peuvent sécuriser leur conformité réglementaire et structurer durablement la traçabilité de leurs pratiques.
